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Amendement N° 43 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8
Après les mots :
par l'intermédiaire
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
des établissements publics locaux ou toute personne publique ayant des compétence en matière d'aménagement ou de construction.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent limiter les recours à des conventionnements entre la société du grand Paris et des aménageurs privés.
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