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Amendement N° 48 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 92 )
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation du financement de la « Société du Grand Paris » telle que développée par cet article.
Ils soulignent que les collectivités territoriales devront participer massivement au financement du projet sans pour autant y être politiquement associées ou avoir un pouvoir décisionnel.
Le choix du recours à l'emprunt, comme la création de nouvelles taxes, ne pourront se faire sans que l'ensemble des franciliens et des usagers des transports en ressentent lourdement les conséquences en terme financier alors même qu'aucune péréquation au sein de l'Ile de France ne soit opérée.
Enfin, les auteurs remarquent que ce projet de loi ne tient aucun compte des conclusions développées par la commission Carrez.
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