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Amendement N° 75 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 29 126 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Dallier.
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun, dans le cadre de cet article, de se prononcer sur la suite à donner sur le projet "Arc express".
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