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Amendement N° 83 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Chevènement, Mme Laborde, MM. Fortassin, Milhau, Vall.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
avis
par le mot :
accord
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vis à établir une procédure d'avis conforme. En effet et compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d'ensemble soit établi par la seule SGP, donc l'Etat et soumis à la simple consultation du STIF. Il s'agit au-delà même du maintien de la participation des entités qui financent les infrastructures de préserver la cohérence du réseau.
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