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Amendement N° 5 (Retiré)
Rémunération des salariés reclassés
Déposé le 3 mai 2010 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.
1° Alinéa 4
Supprimer les mots :
, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.
2° Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
, assorti le cas échéant des restrictions susmentionnées,
3° Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
et compte tenu des restrictions qu'il a pu exprimer
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter le « nid à contentieux » créé par la rédaction actuelle.
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