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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Rémunération des salariés reclassés
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 95 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Rapport N° 412 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 413 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement (8 amendements)
- Proposition de loi N° 504 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Annie David (7 interventions)
- Jacqueline Alquier (4 interventions)
- Catherine Procaccia (3 interventions)
- Alain Gournac (3 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (3 interventions)
- Nicolas About (2 interventions)
- Annie Jarraud-Vergnolle (2 interventions)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Daniel Marsin (1 intervention)
