Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Adopté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Lecerf.
Alinéa 17
Remplacer les mots :
ou des retraités
par les mots :
, des retraités ou du logement social
Exposé Sommaire :
Dans le projet de loi organique, il n'est pas prévu de représentants du secteur du logement social. Or, le logement constitue l'un des problèmes les plus importants auquel notre pays doit faire face et l'une des priorités des actions à mener au plan national. Il s'agit, par le présent amendement, d'assurer la représentation du secteur du logement social, au sein des personnalités qualifiées au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.