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Amendement N° 23 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2010 par : MM. Sutour, Yung, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 9
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
neuf
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre une répartition par parts égales des désignations des personnalités qualifiées mentionnées au I. de l'article 6 entre l'exécutif, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.
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