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Amendement N° 24 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2010 par : MM. Sutour, Yung, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
et de la vie associative
par les mots :
, de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire
Exposé Sommaire :
Le secteur de l'économie sociale regroupe aujourd'hui 800 000 entreprises qui salarient plus de deux millions de personnes. Ses représentants doivent donc avoir leur place au Conseil économique, social et environnemental. C'est pourquoi l'alinéa 10, qui constitue un intitulé chapeau décliné par les alinéas suivants, doit mentionner expressément la représentation du secteur de l'économie sociale et solidaire.
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