Amendement N° 26 (Rejeté)

Conseil économique social et environnemental

Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 mai 2010 par : MM. Sutour, Yung, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Simon Sutour Photo de Richard Yung Photo de René Teulade 

Alinéa 13

Après les mots :

associations familiales

insérer les mots :

et de protection des consommateurs

Exposé Sommaire :

La réforme du Conseil économique, social et environnemental est l'occasion de renforcer sa crédibilité et sa représentativité. L'insertion de représentants des associations de protection des consommateurs participe de ce mouvement.

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