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Amendement N° 33 (Retiré)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : MM. Sutour, Yung, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La fixation par décret des rémunérations des personnalités associées n'apporte aucun gage de transparence et nuit à la crédibilité du Conseil économique, social et environnemental.
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