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Amendement N° 44 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mai 2010 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 9
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
neuf
II. - En conséquence, après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant du logement ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression du représentant du logement. Ils souhaitent que ce groupe soit maintenu. Par conséquent, ils proposent que le chiffre de dix « personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique » soit remplacé par le chiffre neuf, ce qui permet d'obtenir un nombre de personnalité qualifiées divisible par trois rendant possible une nomination de ces conseillers par l'exécutif et le parlement.
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