Amendement N° 45 (Rejeté)

Conseil économique social et environnemental

Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 4 mai 2010 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - dix représentants des entreprises publiques ;

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression des représentants des entreprises publiques. Ils souhaitent que ce groupe soit maintenu. Par conséquent, ils proposent que le chiffre ces dix représentants des entreprises publiques se substituent à la nomination de « dix personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique »

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