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Amendement N° 46 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2010 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 18, 19 et 20
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Trente-trois personnes représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, et la recherche scientifique sur les questions environnementales.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le CESE a pour objet de représenter « les principales activités du pays » (article premier du projet de loi) et que par conséquent, la priorité doit être donnée aux organisations représentatives.
De cette façon, le contingent total des conseillers est maintenu au même niveau et les représentants des organismes institutionnels et de la recherche scientifique sont préférés « aux personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable », choisies librement par l'exécutif sans contrôle démocratique ni critères transparents de qualification.
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