Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 15 (Irrecevable)
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics
( amendement identique : 16 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Renar, Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.