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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 94 (2009-2010), sur la proposition de loi permettant le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Rapport N° 418 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 419 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (21 amendements)
- Proposition de loi N° 633 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (24 interventions)
- Jean-Léonce Dupont (17 interventions)
- Ivan Renar (6 interventions)
- Claude Domeizel (5 interventions)
- Marie-Thérèse Bruguière (5 interventions)
- Jacques Legendre (5 interventions)
- Claude Bérit-Débat (3 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (2 interventions)
- Marie-Agnès Labarre (2 interventions)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Claudine Lepage (1 intervention)
