Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 6 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2010 par : Mme Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 424 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les établissements financiers établis en France et détenant des titres de la dette souveraine grecque dans leurs actifs sont soumis à une taxe à hauteur de 10 % sur cet encours de titres.
Exposé Sommaire :
Alors que les banques et compagnies d'assurance sont les principaux créanciers de la Grèce, il est choquant que l'aide publique accordée à la Grèce serve à rembourser ces mêmes banques sans que celles-ci soient mises à contribution.
Cette taxe imposée aux établissements financiers se justifie d'autant plus qu'en tant que principaux créanciers et acteurs sur les marchés de la dette souveraine, ceux-ci ont directement contribué à la spéculation contre la dette grecque.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.