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Amendement N° COM-1 (Retiré)

Commission des affaires sociales

Adaptation de la législation au droit communautaire

Déposé le 9 novembre 2010 par : M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste.

Photo de Jean-Pierre Godefroy 

Proposition de loi N° 426 (2009-2010) adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine relative aux recherches sur la personne

Article 1er

Alinéas 31 à 34

Supprimer ces alinéas

Exposé Sommaire :

L'auteur de l'amendement n'est pas favorable à la réalisation de recherches interventionnelles sur les personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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