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Amendement N° 120 2ème rectif. (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mai 2010 par : M. César, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 13
Après les mots :
d'équilibre et de diversité alimentaires,
Insérer les mots :
de besoins spécifiques à certaines populations,
Exposé Sommaire :
Du fait de conditions physiologiques particulières (femmes enceintes, sportifs, ...) de perturbations du métabolisme (personnes intolérantes au gluten, personnes malades dénutries, ...), de modes de vie choisis ou subis (sédentarité, contraintes professionnelles ne permettant pas de vrais repas, faibles revenus, ...), de choix alimentaires (végétalisme, interdit religieux...), certaines personnes présentent des risques de déficience ou de carence et appellent des approches spécifiques.
Ces personnes doivent être identifiées, informées de leurs besoins nutritionnels spécifiques et des réponses adéquates à ces besoins.
Une communication sur l'alimentation, ciblée et adaptée à certains groupes de population aux besoins alimentaires spécifiques, constitue dès lors un complément d'information utile.
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