Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 219 rectifié (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Pointereau, Bailly, Doligé, Cornu, Billard, Houel.
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et du Conseil national de la consommation
Exposé Sommaire :
La politique de l'alimentation est destinée en premier lieu aux consommateurs. Il est donc proposé de soumettre pour avis le programme national pour l'alimentation au Conseil national de la consommation (CNC) tout comme il est fait pour le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO).
Le CNC est le lieu privilégié d'expression des consommateurs puisque l'ensemble des acteurs concernés y sont représentés. En effet, seul un des 27 membres du CSO est un représentant des associations des consommateurs alors qu'au sein du CNC, les 17 associations de consommateurs disposent d'une voix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.