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Amendement N° 297 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3
I. - Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et garantit une gestion durable des forêts
II. - Seconde phrase
Après les mots :
avec l'État
insérer les mots :
, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle de l'État en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de gestion durable des forêts.
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