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Amendement N° 299 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
I. - Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en tenant compte des enjeux écologiques
II. - Dernière phrase
Après les mots :
valorisation économique du bois
insérer les mots :
, en tenant compte des enjeux écologiques identifiés et de la préservation de la biodiversité
Exposé Sommaire :
Cet amendement qui constitue un amendement de repli entend reprendre un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable.
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