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Amendement N° 325 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Vasselle, Pointereau.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la traçabilité des produits agricoles, transformés ou non, susceptibles d'être consommés par l'homme ou l'animal ;
Exposé Sommaire :
L'article 1er a pour objet de donner un cadre législatif à la politique de l'alimentation en lui assignant des objectifs et en la formalisant dans un programme national pour l'alimentation.
Cet amendement entend compléter la liste des actions à mettre en oeuvre en y intégrant la question de la traçabilité des produits agricoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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