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Amendement N° 328 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : Mme David, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
et l'amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l'alimentation d'un champ d'action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant leur lien avec le territoire.
En effet, grâce aux filières courtes, ou à la proximité sur un même territoire de l'ensemble des acteurs d'un processus d'élaboration, le consommateur gagnera en confiance envers les produits qu'il achète ayant plus facilement connaissance de leur origine et de leurs modes de transformation.
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