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Amendement N° 341 rectifié (Non soutenu)
Décision du conseil constitutionnel
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel, Milon, Mme Malovry, MM. Poniatowski, B. Fournier, Lefèvre.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
et la chambre régionale d'agriculture concernées
par les mots :
concernées et, notamment, les chambres régionales d'agriculture
Exposé Sommaire :
Le Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l'ensemble des organisations agricoles représentatives soit également associé à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales. Sans les nommer expressément, cet amendement permet au préfet de région de solliciter les avis de l'ensemble des acteurs concernés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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