Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 376 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Dassault, Houel, Béteille, Vasselle.
Alinéa 13, dernière phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Afin que l'avis rendu par la commission soit réellement pris en considération et soit applicable, cet avis doit être conforme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.