Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 441 (Non soutenu)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Déposé le 17 mai 2010 par : M. Lecerf, Mme Descamps.
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
portées à la connaissance de l'ensemble des personnes morales de droit public dotées de services de restauration
Exposé Sommaire :
Le respect des terroirs et le développement des filières courtes ne doit pas simplement être inscrit dans le programme national pour l'alimentation, mais aussi porté à la connaissance des personnes dirigeant un établissement de restauration (hôpitaux, collèges, lycées, Crous, collectivités locales...)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.