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Amendement N° 470 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, Mme Herviaux, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Après les mots :
l'environnement et,
insérer les mots :
pour les départements régions d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que le plan régional de l'agriculture durable prenne en compte dans les régions d'outre-mer le schéma d'aménagement régional qui dans celles-ci fixe les orientations fondamentales en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire régional et de protection de l'environnement.
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