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Amendement N° 587 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 28 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Mme Herviaux, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 437 (2009-2010) sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 11
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, afin d'encourager et de coordonner les différents organismes de recherche et de répondre au mieux aux attentes des professionnels.
Exposé Sommaire :
Face au défi de la compétitivité, l'État doit aujourd'hui renforcer le soutien à la recherche menée dans les DOM en matière agronomique.
Les centres de recherche dans les DOM contribuent à l'avenir économique de l'agriculture dans le respect de l'environnement. Par exemple, le «plan chlordécone» a eu l'intérêt de regrouper l'action d'une quinzaine d'organismes de recherches, cependant, parfois au détriment d'une collaboration efficace. Dans la perspective de l'après 2010, un échelon de coordination de ces recherches devrait être encouragé.
Leurs actions doivent être encouragées et coordonnées afin de tirer profit au mieux des recherches élaborées. Il est donc souhaitable d'envisager la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, en lien avec les différents organismes de recherche et afin de répondre au mieux aux attentes des professionnels.
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