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Amendement N° 603 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 18, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en prenant en compte l'ensemble des facteurs de production dont le travail
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par lui-même.
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