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Amendement N° 620 rectifié (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2010 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
le développement des sources d'énergie d'origine agricole
par les mots :
le développement sur les exploitations des sources d'énergie d'origine agricole par valorisation de la biomasse par méthanisation
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par lui-même.
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