Amendement N° 623 (Tombe)

L'objectif de cet amendement est simplement de préciser que cette commission aurait une composition qui s'inspire de la démarche du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire qu'elle serait constituée à part égale des cinq collèges représentant l'Etat, les élus, la profession agricole, les associations et les propriétaires.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).