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Amendement N° 694 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mai 2010 par : M. Revet, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 13
remplacer les mots :
zones de frayères et de nourricerie
par les mots :
frayères et nourriceries
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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