Amendement N° 76 (Retiré)

Décision du conseil constitutionnel

Déposé le 12 mai 2010 par : MM. Bailly, Doublet, Laurent.

Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent 

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche

Exposé Sommaire :

L'intitulé du projet de loi n'est pas satisfaisant. En effet, l'agriculture est un des secteurs économiques qui a le plus évolué ces cinquante dernières années ; elle n'a pas cessé de se moderniser et a fourni des efforts considérables pour s'adapter aux nouveaux défis alimentaires, environnementaux et économiques.

« Loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche » serait un titre mieux compris du monde agricole qui, sinon, pourrait voir dans cet intitulé un reproche sous-jacent de ne pas avoir encore assez fait en matière de modernisation ... alors que ce n'est pas le cas.

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