Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 78 rectifié (Non soutenu)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Pinton, Mayet.
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le programme national pour l'alimentation intègre un plan national spécifique d'engraissement destiné à la filière bovine. Le gouvernement s'attache à la définition précise des éléments constitutifs de ce plan puis à sa mise en œuvre et à son suivi, dans le respect des spécificités des territoires.
Exposé Sommaire :
Les producteurs français de jeunes bovins ne sont pas assez incités à engraisser eux-mêmes leurs animaux maigres. Cette situation prive notre agriculture de la valeur ajoutée que lui procurerait la finition sur place des broutards et engendre une dépendance préjudiciable vis-à-vis de sites d'engraissement situés à l'étranger : en cas d'épizootie, les restrictions à la circulation des animaux brisent la chaîne logistique, et lorsqu'un marché étranger d'engraissement essentiel pour notre pays se rétracte, nos jeunes bovins se retrouvent sans débouchés. Il est donc urgent de structurer de manière systématique une filière nationale d'engraissement pour la filière bovine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.