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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)

Grand paris

Discuté en séance le 27 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 mai 2010 par : Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Le Menn, Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Daudigny Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jacky Le Menn Photo de Claude Jeannerot Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger 

Texte de la commission N° 467 (2009-2010) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels relative à la création des maisons d'assistants maternels

Article 1er

Alinéa 5

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

trois

Exposé Sommaire :

Le regroupement des assistants maternels ne doit pas se faire au détriment des enfants et des conditions de travail des assistants maternels.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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