Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)

Grand paris

Discuté en séance le 27 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 mai 2010 par : Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Le Menn, Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Daudigny Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jacky Le Menn Photo de Claude Jeannerot Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils désignent parmi ceux qui exercent au sein de la maison des assistants maternels le référent chargé d'être l'interlocuteur auprès du conseil général, de la commune, ou de la caisse d'allocations familiales.

Exposé Sommaire :

Afin de s'assurer du bon fonctionnement des maisons d'assistants maternels, il apparaît utile de désigner un référent au sein du regroupement, afin de jouer un rôle d'interlocuteur auprès de la commune, du département ou de la caisse d'allocations familiales.

L'existence d'une personne référente, intervenant en cas de difficultés, permet de renforcer la sécurité des enfants accueillis.

Tel est l'objectif de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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