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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2010 par : Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Le Menn, Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'un des assistants maternels doit obligatoirement avoir une expérience d'au moins 5 ans.
Exposé Sommaire :
Le travail en collectivité nécessite de l'expérience.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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