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Amendement N° 5 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2010 par : Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Le Menn, Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 12, troisième phrase
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
L'affichage de l'augmentation des places d'accueil de la petite enfance ne doit pas se faire au détriment des enfants et des conditions de travail des assistants maternels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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