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Amendement N° 78 rectifié (Tombe)
Défenseur des droits
Discuté en séance le 3 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 36 )
Déposé le 2 juin 2010 par : MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra, Deneux, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Vanlerenberghe, Zocchetto.
Texte de loi N° 20092010-483
Article 33
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
, le Défenseur des enfants
II. - Alinéa 4
Supprimer les mots :
, au Défenseur des enfants
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien du Défenseur des enfants à l'article 9 alinéa 2 du présent projet de loi organique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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