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Amendement N° 11 rectifié (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mai 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence en faveur du maintien du paritarisme dans la fonction publique territoriale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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