Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 118 (Adopté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mai 2010 par : M. Vial, au nom de la commission des lois.
Alinéa 10, seconde phrase
Après les mots :
au moins 10 % des suffrages
insérer le mot :
exprimés
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.