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Amendement N° 119 (Adopté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mai 2010 par : M. Vial, au nom de la commission des lois.
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaires ainsi que sur l'action sociale lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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