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Amendement N° 12 rectifié (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 1er juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 46 93 )
Déposé le 31 mai 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la réforme du régime de retraite des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux que le Gouvernement a introduit en dernière minute dans le présent projet de loi, sans concertation avec les organisations professionnelles, sans attendre les débats sur la réforme des retraites et sans laisser le temps aux députés d'en analyser la portée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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