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Amendement N° 13 rectifié (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 1er juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 49 88 )
Déposé le 31 mai 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'introduction en force de dispositifs de prime au résultat dans la fonction publique dont ils désapprouvent le principe au moment où cette même focntion publique pâtit des conséquences de la RGPP. De plus, le Gouvernement entend faire appliquer ce dispositif alors même qu'aucun syndicat ne l'a approuvé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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