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Amendement N° 2 3ème rectif. (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 1er juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juin 2010 par : M. Domeizel.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les infirmiers diplômés d'Etat peuvent exercer leur droit d'option jusqu'au 1erjuin 2011, leur choix prenant effet au 1erdécembre 2010. L'absence de réponse vaut refus de l'intégration dans les corps et cadres d'emploi définis au I.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux professionnels concernés de disposer d'un temps de réflexion suffisant pour exercer leur droit d'option.
Tout le monde s'accorde à reconnaître que le délai de réflexion des infirmières sera réduit à deux mois du fait du télescopage avec la réforme des retraites. La prolongation du délai de réflexion paraît donc opportune.
En outre, l'amendement, dans la rédaction proposée, assure la revalorisation salariale au 1er décembre 2010, quel que soit le choix fait par l'infirmière.
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