Amendement N° 32 (Rejeté)

Dialogue social dans la fonction publique

Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 mai 2010 par : MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacques Mahéas Photo de Jacky Le Menn Photo de Claude Domeizel 

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Seul un avis rendu collectivement par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est de nature à préserver la qualité du dialogue social.

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