Amendement N° 5 rectifié (Rejeté)

Dialogue social dans la fonction publique

Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 68 )

Déposé le 31 mai 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Raymond Vall 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Un réel dialogue social implique que les avis rendus par le CSFPT le soient collectivement, et non collège par collège.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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