Déposé le 31 mai 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall.
Supprimer cet article.
Un réel dialogue social implique que les avis rendus par le CSFPT le soient collectivement, et non collège par collège.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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