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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 1er juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mai 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall.
I. - Alinéas 3, 4 et 8
Après les mots :
comité technique
insérer le mot :
paritaire
II. - Alinéas 8 et 10
Après les mots :
comités techniques
insérer le mot :
paritaires
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement souhaitent maintenir la nature paritaire des comités techniques de la fonction publique territoriale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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