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Amendement N° 72 (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 35 )
Déposé le 27 mai 2010 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 2
Après le mot :
techniques
insérer le mot :
paritaires
II. - En conséquence, alinéas 9 et 10
Procéder à la même insertion.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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